Le bénéficiaire a la faculté de résilier le bulletin de souscription, sans pénalité financière, moyennant un délai de préavis de deux mois.
La demande de résiliation est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la société Arc en Ciel.

Pour les situations d’entrée en structure d’hébergement, de déménagement, de décès, d’hospitalisation, la résiliation ou la suspension du contrat prend effet dès réception du courrier recommandé avec accusé de réception à la société Arc en Ciel.

Dans l’attente d’une réponse de prise en charge financière, dès réception de la notification de refus (total ou partiel), le présent contrat peut être dénoncé, sans préavis et sans pénalité financière, par chacune des deux parties ou modifié d’un commun accord.

Dans tous les cas, le paiement des prestations déjà effectuées est à la charge du bénéficiaire ou du tiers payeur.

La société Arc en Ciel peut résilier le contrat de plein droit en cas de non paiement des prestations réalisées, quelle qu’en soit la cause, huit jours après l’envoi de la mise en demeure adressée au bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

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